Financement

 

 

Pôle Emploi :

Pour toute demande de formation chez nous en tant que demandeur d’emploi, vous devez d’abord avoir consulté votre conseiller pôle-emploi.

Pour vous guider voici un lien vers le site du gouvernement.

Vous pouvez aussi essayer de vous adresser au organismes et institutions ci-dessous.

 Le Conseil Régional
 Le Conseil Général
 La Mairie
 L’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
 La Caisse d’Allocations Familiales
 La Caisse de Retraite

DIF ou CIF ⇒ CPF :

Voici un lien qui pourra vous guider pour le transfert de vos heures DIF/CIF vers votre compte CPF.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) ou Compte personnel d’activité (CPA) :

Le compte personnel de formation (CPF) est un outil de sécurisation des parcours professionnels. Il permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, d’acquérir des heures (converties en budget euros depuis 2019) de formation pour financer des prestations destinées à maintenir son niveau de qualification ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Le compte est géré par un service dématérialisé dédié sur lequel son mode d’emploi est précisé : moncompteformation.gouv.fr

Définition du CPF

Le compte personnel de formation permet d’acquérir un budget de formation destiné à prendre en charge en tout ou partie des dépenses occasionnées par l’inscription à certaines formations. Permettant d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie, prévisibles à court ou moyen terme. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régional.

Qui bénéficie CPF ?

Le CPF est accessible à un large public. Il bénéficie à toute personne d’au moins 16 ans entrant dans la vie active et peut même être accessible dès 15 ans pour les jeunes ayant conclu un contrat d’apprentissage. Le compte n’est clôturé qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Pourquoi le CPF est un droit personnel à la formation ?

Le CPF est un droit personnel à la formation car :

  • seul son titulaire eut décider de le mobiliser. Un employeur ou Pôle emploi ne peuvent pas contraindre, respectivement un salarié ou un demandeur d’emploi, à utiliser les heures de son CPF pour se former ;
  • il est attaché à la personne. Le montant n’est pas perdu et reste disponible pour une formation, même si le titulaire du compte perd son emploi (suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou encore une fin de contrat à durée déterminée, par exemple). Le compte n’est plus alimenté lorsque son titulaire perd son emploi mais il peut mobiliser les heures au crédit de son compte pendant toute sa période de chômage.

Comment ouvrir et consulter CPF ?

Le service dématérialisé dédié à la gestion des comptes personnels de formation : www.moncompteformation.gouv.fr est alimenté automatiquement chaque année sans que le titulaire ait à faire de démarche particulière grâce aux déclarations sociales obligatoires effectuées par l’employeur.
En se rendant sur son espace personnel, le titulaire peut visualiser son crédit d’heures, prendre connaissance des listes de formations éligibles au CPF et monter directement son dossier de formation. Le service dématérialisé offre aussi :

  • une foire aux questions (FAQ) répondant aux principales questions sur la mise en œuvre du CPF ;
  • un passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Source : www.cci.fr

Le plan de formation :

Les entreprises peuvent définir un plan de formation pour l’ensemble de leurs salariés. Les formations proposées dans ce cadre ont pour objectif le développement des compétences ou l’adaptation au poste de travail.

L’action de formation est à l’initiative de votre employeur, vous percevez votre rémunération habituelle et devez justifier de votre présence durant toute la durée de la formation.

La Période de Professionnalisation :

Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser la mobilité des agents en leur permettant de s’adapter à l’évolution des méthodes et des techniques et d’acquérir de nouvelles compétences ou qualifications. Elles alternent périodes d’activité et périodes de formation. Elles sont adaptées aux spécificités de l’emploi visé par l’agent et peuvent se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Qui peut en bénéficier ?

Peut bénéficier d’une période de professionnalisation, le fonctionnaire ou l’agent contractuel qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
 Compter 20 ans de services effectifs ou être âgé(e) d’au moins 45 ans,
 Être en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique,
 Disposer d’une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
 Reprendre son travail après un congé de maternité ou un congé parental,
 Être handicapé(e) et relever de l’obligation d’emploi.

 

 

Fonds d’assurance formation (FAF) :

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Qui peut en bénéficier ?

Profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale : Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Artiste auteur : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFSEA)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

L’AGEFIPH : Aide à la formation des demandeurs d’emploi

C’est l’organisme en charge de la délivrance des aides financières. Elle récolte la taxe Agefiph versée par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le produit de ces redevances est ensuite attribué au cas par cas au travailleur handicapé ou à l’employeur qui en fait la demande, au moyen d’un dossier de demande de subvention.

Son objectif est de permettre à une personne handicapée d’acquérir les compétences nécessaires à un accès durable à l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux demandeurs d’emploi handicapés

Le contenu de l’aide :

Des formations courtes (inférieures à 210 heures) sélectionnées par l’Agefiph.
Des formations professionnalisantes (jusqu’à 600 heures) sélectionnées par l’Agefiph pour former aux métiers qui recrutent.
Une participation au financement du coût d’une formation individuelle s’inscrivant dans un parcours d’insertion et offrant des perspectives réelles et sérieuses d’accès à l’emploi.

Comment bénéficier de cette aide ?

Le conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale vous oriente vers la formation la mieux adaptée à votre projet professionnel.

L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui vous accompagne.

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :

Il contribue à former les personnes en situation de handicap. Son intervention concerne l’ensemble du parcours : intégration, maintien dans l’emploi, accompagnement… Il s’agit de mettre en place des parcours de formation spécifiques, d’adapter la formation au handicap ou encore de développer la formation professionnelle.

Le FIPHFP finance directement des formations destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L’autofinancement :

Vous pouvez prendre en charge vos frais de formation à titre individuel. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif réduit du coût pédagogique de la formation.  Profitez, lorsqu’il y en a, des promotions exceptionnels de l’année pour inscrire un ou plusieurs niveaux (promotions de printemps, etc…)

La Déduction de frais réels concernant les frais de formation :

Les dépenses supportées en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d’améliorer leur situation au sein de la profession qu’ils exercent ou d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n’était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu’il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (ex : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d’embauche), en vue d’occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu’il justifie de telles démarches, l’intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

En revanche, il n’y a pas lieu d’admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d’un diplôme lorsqu’elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité).